Conditions générales de service

Conditions Générales de Service

Référencement sur le site https://www.voyage-sejour-vol-martinique.com

Préambule

La société Altosor, SAS immatriculée au RCS de de Paris sous le n°884 228 412, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie 75008 à Paris (ci-après « la Société »), propose un service de référencement sur le site https://www.voyage-sejour-vol-martinique.com (ci-après « le Site ») à des personnes morales implantées en Martinique et désireuses d’accroître leur visibilité sur le web.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « les CGS ») détaillent les conditions dans lesquelles la Société propose l’accès à ces services.

Toute personne morale désireuse d’utiliser ces services reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGS.

 

Article 1- Définitions  

Outre les termes définis dans le corps des CGS, on entend par :

Abonnement : l’abonnement souscrit par un Partenaire lui permettant de bénéficier d’une offre de référencement sur le Site.

Agenda : désigne l’agenda publié sur le Site, répertoriant une sélection d’Évènements à venir en Martinique.

Annuaire : désigne l’annuaire publié sur le Site, répertoriant une sélection d’établissements implantés en Martinique.

Annonce : a le sens défini à l’article 6.2.

Contenu : a le sens défini à l’article 6.1.

Espace Membre : désigne l’espace personnel mis à disposition de chaque Partenaire sur le Site.

Partenaire : désigne la société ayant pour activité la vente de biens ou de services, implantée en Martinique ou en lien avec la Martinique, ayant souscrit un Abonnement en vue d’être référencée sur le Site.

 

Article 2-  Description des Services

En fonction du type d’Abonnement souscrit, la Société permet aux Partenaires d’accéder à des services de référencement et mise en avant sur le Site (ci-après « les Services »), tels que notamment :

  • L’inscription et l’optionnelle mise en avant de l’établissement Partenaire dans l’Annuaire,
  • Le partage des évènements organisés par le Partenaire dans l’Agenda,
  • La publication et l’optionnelle mise en avant sur le Site d’une fiche de présentation de l’établissement de longueur variable en fonction du type d’Abonnement souscrit etc…

La Société propose plusieurs types de Servies et d’Abonnements en fonction des besoins de chaque Partenaire. L’ensemble des Services, Abonnements et tarifs proposés sont détaillés sur le Site à la rubrique « Soyez Visible sur VSVM ».

Le Partenaire pourra solliciter à tout moment une modification de son Abonnement vers une offre supérieure, sous réserve que la modification souhaitée s’inscrive dans la gamme des offres en vigueur au jour de cette demande de modification. Cette modification emporte conclusion d’un nouvel Abonnement et engage la Partenaire pour une nouvelle Période d’Engagement, telle que décrite à l’article 3 ci-après.

 

Article 3 – Durée

Tout Abonnement est conclu pour une durée déterminée de douze mois (ci-après la « Période d’Engagement »).

Au terme de cette Période d’Engagement, l’Abonnement se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour des périodes de même durée, à moins que l’une des Parties n’adresse à l’autre, au moins deux (2) mois avant le terme, une notification par email de son intention de ne pas voir l’Abonnement se renouveler.

Tout Abonnement dont la résiliation sera effective au cours d’un mois calendaire sera facturé au prorata temporis du mois écoulé.

 

Article 4 – Accès aux Services

4.1. Souscription d’un Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, le Partenaire doit adresser par mail ou courrier à la Société un bon de souscription dûment complété et signé.

Dès réception de ce bon de souscription, la Société adresse au Partenaire un email confirmant l’activation de l’Abonnement et l’invitant à se créer un Espace Membre, dans les conditions décrites à l’article 4.2 ci-après.

4.2. Activation d’un Espace Membre

Dès l’activation de son Abonnement, le Partenaire est invité à activer son Espace Membre sur le Site en :

    • indiquant une adresse email valide et en complétant tous les champs obligatoires du formulaire d’activation de l’Espace Membre ;
    • choisissant un identifiant et un mot de passe, ce dernier devant être aussi complexe que possible et contenir idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. 

L’Espace Membre permet au Partenaire de publier directement des Contenus dans l’Agenda, sous réserve du respect des conditions détaillées à l’article 6.1 ci-après.

 

Article 5 – Conditions financières

Les Abonnements font l’objet d’une facturation mensuelle.

Les Factures de la Société sont payables à réception, en euros et par virement bancaire.

En tout état de cause, le Partenaire s’engage à payer les factures correspondant aux prestations de la Société au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture mensuelle de la Société.

Toute facture impayée à son échéance entraîne l’application de pénalités de retard calculée par application du taux d’intérêt légal de la Banque centrale européenne en vigueur augmenté de 10 points sur le montant de ladite facture, à compter du premier jour de retard, outre une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

Les services non utilisés par le prestataires (comme par exemple les mises en avant ou les posts) pendant la période contractuelle ne seront pas remboursés. 

 

Article 6 : Responsabilités du Partenaire

6.1. Responsabilité du Partenaire à l’égard des Contenus publiés sur le Site

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Partenaire est amené à créer, charger et diffuser des contenus directement sur le Site, tels que par exemple du texte, des liens hypertexte ou des photographies, notamment lorsqu’il publie un événement dans l’Agenda (ci-après « le(s) Contenu(s) »).

Lorsqu’il publie un Contenu directement sur le Site, le Partenaire agit en qualité d’éditeur et est alors seul responsable desdits Contenus. Ainsi, le Partenaire s’interdit de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui serait : (i) sans rapport avec l’objet du Site ; (ii) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iv) incitatif à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (v) violent ou menaçant ou ferait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute personne ou animal ; (vi) de nature à encourager les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vii) contraire aux présentes CGS.

En cas de nécessité de mise à jour d’un Contenu publié sur le Site, il appartient au Partenaire d’effectuer toute modification adéquate sans délai.

Le Partenaire est seul responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de la publication d’un Contenu sur le Site.

6.2. Responsabilité du Partenaire à l’égard des Annonces publiées sur le Site

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Partenaire est amené à rédiger puis transmettre à la Société une/des offres de services afin que celle-ci la/les publie sur le Site (ci-après « les Annonces »).

Les Annonces font ainsi l’objet d’une vérification formelle et technique de la part de la Société, préalablement à leur publication sur le site

Ce contrôle se limite toutefois strictement à la vérification du caractère adéquat et cohérent de l’Annonce. 

En revanche, la Société n’opère aucun contrôle de la licéité, de l’exactitude et de l’actualité des Annonces, de telle sorte qu’elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de diffusion d’informations erronées, trompeuses, illicites ou obsolètes dans une Annonce, le Partenaire étant seul tenu de supporter les conséquences d’une telle publication.

Il en va de même lorsque le Partenaire souscrit auprès de la Société une option d’assistance à la rédaction de ses Annonces, ce dernier restant alors seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations soumises à la Société aux fins de rédiger une Annonce.

En cas de nécessité de mise à jour d’une Annonce publiée sur le Site, il appartient au Partenaire d’en informer la Société sans délai et de solliciter sous sa seule responsabilité toute modification adéquate, laquelle fera l’objet d’une facturation forfaitaire à hauteur de 15 euros HT.

6.3. Propriété intellectuelle

Le Partenaire certifie qu’il dispose de tous droits de propriété intellectuelle et/ou de toutes autorisations requises aux fins de publication et de reproduction des Contenus et Annonces sur le Site. Le Partenaire sera ainsi seul responsable en cas d’éventuelle réclamation d’un tiers s’estimant lésé du fait de la publication d’un Contenu ou d’une Annonce.

En soumettant des Annonces à la Société en vue de leur mise en ligne sur le Site, le Partenaire consent expressément à la Société une licence irrévocable, transférable et gratuite sur l’exploitation desdites Annonces, en ce compris la/les marque(s) et le(s) logo(s) exploités par le Partenaire, aux fins d’autoriser la Société à les reproduire, les adapter, les éditer et les diffuser sur le Site et ce, sans limitation de temps.

 

Article 7 – Responsabilités de la Société

7.1. Modération a posterori des Contenus et Annonces 

La Société, en sa qualité d’hébergeur, se réserve le droit de supprimer du Site tous Contenus ou Annonces s’il apparaît, à sa seule discrétion, que ceux-ci ne sont pas conformes aux dispositions des présentes CGS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière à ce titre. 

 

7.2. Évolution des Services

La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment au Site, aux Services et aux présentes CGS, toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l’évolution de la législation.

 

7.3. Accès au Site

Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

La Société ne peut garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique du Partenaire, par exemple en raison d’une contamination par un virus.

La Société peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et il est acquis que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site de ce fait.

7.4. Conservation des Contenus et Annonces à la cessation de l’Abonnement

Sauf désaccord du Partenaire, la Société a la faculté de conserver en ligne les Contenus et Annonces publiés sur le Site dans le cadre d’un Abonnement après la cessation de celui-ci.

 

Article 8 – Clause résolutoire 

L’Abonnement pourra être résilié à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois, par l’une ou l’autre des Parties, en cas de violation grave par l’autre Partie de l’une quelconque des dispositions des présentes.

 

Article 9 – Propriété  intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou celle de ses partenaires commerciaux.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

 

Article 10 – Indépendance des Parties

La Société et le Partenaire déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre, chacun assumant les risques de ses prestations et obligations.

Aucune disposition des présentes CGS ne saurait être analysée dans le sens de l’existence d’un quelconque lien de subordination entre la Société et un le Partenaire, d’une société de fait ou en participation ou d’un quelconque mandat.

 

Article 11 – Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGS.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenus à travers le Site.

 

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGS sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 13 : Protection des données

Toute information transmise entre la Société et le Partenaire qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins de l’exécution des Services, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Dernière mise à jour : juin 2020

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous garantir une meilleure expérience sur notre site.